UN SAVOIR-FAIRE RECONNU

Le Groupe NOTAIRES FOCH a su se forger une expertise reconnue auprès de sa clientèle d’aménageurs et de lotisseurs pour tout type d’actifs immobiliers.

Nos équipes sont dotées d’une expertise propre en la matière et accompagne les acteurs du secteur dans l’ensemble de leurs opérations : acquisition et vente de terrain à bâtir, divisions de parcelles, création de lotissement et de Zone d’Aménagement Concerté - ZAC.

Naturellement, notre conseil s’articule autour des problématiques juridiques et des incidences fiscales de votre projet.

Dès lors, nos équipes seront à vos côtés durant toutes les étapes de votre projet :

  • Audit juridique de l’Immeuble (constitution, gestion et analyse de data-rooms électroniques) ;
  • Analyse des problématiques juridiques du dossier (droit de préemption, analyse des permis de construire, purge des délais de recours, domaine public, environnement et pollution des sols, réglementation au titre du lotissement, déclaration préalable et permis d’aménager, division foncière, etc.) ;
  • Montage juridique de l’opération : assistance et accompagnement dans les démarches préalables à chaque opération (constitution de société, constitution de servitudes, etc.) ;
  • Acquisition et vente : Négociation et rédaction de l’avant-contrat puis de l’acte authentique de vente.