L’acquisition d’actifs Ruraux, Viticoles Ou Forestiers Droit rural, viticole et forestier

Une pluridisciplinarité est nécessaire

Située au croisement du droit immobilier et du droit des affaires, l’acquisition d’un actif rural (terres viticoles et agricoles, bois et forêts…) devra faire l’objet d’un audit particulier pour assurer une exploitation pérenne de l’entreprise.

L’équipe du Groupe NOTAIRES FOCH sollicitera l’ensemble des acteurs nécessaires au bon déroulement de votre opération (vérifications des titres antérieurs, purge du droit de préemption du preneur à bail rural, droits des indivisaires, droit de plantation, urbanisme etc.).

Lorsqu’il s’agira d’acheter ou de vendre des bois et forêts, il conviendra également de vérifier si ces derniers font l’objet d’engagements spécifiques dans le cadre de leur gestion ou de contraintes environnementales ou urbanistiques particulières : plan de simple gestion, espace boisé classé, Natura 2000, espace naturel et sensible etc.

Vente et acquisition de propriétés viticoles

Si certains aspects de la vente d’une propriété viticole sont similaires à ceux afférents à la vente de toute autre activité ou actifs, une transaction viticole requiert une analyse particulière associant plusieurs branches du droit (immobilier, fiscal, comptable, environnement etc.).

Nous mettons à votre disposition l’ensemble de nos compétences pour vous accompagner dans votre projet d’acquisition ou de vente de biens ruraux.

• Vente et acquisition de terres viticoles ou agricoles,
• Audit immobilier,
• Vente et acquisition de forêts ou de parcelles boisées.
• Vente et acquisition de société agricole et viticole.