La Gestion du Patrimoine Agricole Droit rural, viticole et forestier

Adapter le bon support pour votre exploitation

Votre exploitation peut être individuelle ou collective et/ou familiale. Selon les modalités d’exercice de son activité, l’entreprise devra adopter une forme sociale bien définie.

Dans certains cas, la mise en société de votre exploitation permet d’assurer le développement économique ou juridique de votre exploitation. Plusieurs formes sociales sont proposées par la loi aux exploitants agricoles, en passant par la Société civile d’exploitation agricole (SCEA) et le Groupement Foncier Agricole (GFA), mais également par des formes de sociétés commerciales à objet agricole (SAS).

Les attraits du bail rural à long terme (BRLT)

En ce qui concerne l’exploitation même, l’établissement d’un bail rural sera une étape importante pour assurer la pérennisation de l’entreprise.

Si le bail rural classique de 9 ans ne nécessite pas forcément d’acte notarié, l’établissement d’un bail rural à long terme de 18 ans ou 25 ans notamment, nécessiteront l’intervention d’un Notaire.

Le bail rural à long terme présente notamment deux avantages. Un pour le preneur à bail, l’autre pour le bailleur. Pour le premier, le BRLT stabilisera le foncier de son exploitation pour une durée certaine. Pour le second, le BRLT lui permettra de transmettre les terres dans un cadre fiscal avantageux.

Le Groupe NOTAIRES FOCH vous conseille et vous accompagne dans vos démarches et dans l’établissement de vos actes, pour analyser, structurer ou restructurer votre exploitation.

La création de votre entreprise ou société agricole et viticole
La mise en société de votre exploitation agricole ou viticole,
Le bail rural, fermage, métayage etc.
Le d’un bail rural à long terme de 18 ou 25 ans,
La mise à disposition des terres au profit de votre entreprise,
La transmission de l’entreprise agricole,
La transmission de l’entreprise viticole,
Le partage d’une entreprise agricole ou viticole,
La cession de l’entreprise agricole ou viticole.