Location & Organisation juridique immobilier des particuliers
LA LOCATION DE VOTRE BIEN IMMOBILIER
Puisqu’un projet immobilier n’est pas uniquement destiné à l’acquisition de sa résidence principale, le Groupe NOTAIRES FOCH vous conseille dans la mise en place d’une location de votre bien immobilier.
Nous vous présenterons les différents types de location (location nue, location meublée, location saisonnière ou ponctuelle de type AIR B’N’B, local commercial, etc.) pour vous conseiller la solution adaptée à votre projet.
Par ailleurs, nos équipes vous accompagnent dans la rédaction de votre contrat de bail (bail d’habitation ou bail commercial) et vous conseillent lors du changement de votre régime fiscal (microfoncier ou régime réel, Loueur Meublé Non Professionnel – LMNP, ou Loueur Meublé Professionnel – LMP).
L'ORGANISATION JURIDIQUE DE VOTRE BIEN IMMOBILIER
En ce qui concerne le régime juridique de vos biens immobiliers, nous vous assistons dans l’organisation juridique de ces derniers :
- Mise en place de copropriété : conseil et rédaction de règlement de copropriété et d’état descriptif de division ;
- Modificatif à l’état descriptif de division et au règlement de copropriété : conseil et rédaction ;
- Scission et retrait de copropriété : conseil et rédaction ;
- Mise en place de volumétrie : conseil et rédaction d’état descriptif de division en volume ;
- Lotissement : division foncière (déclaration préalable, permis d'aménager, etc.)
- Servitudes et droit réel : conseil et rédaction d’acte constitutif de servitudes ou de tout autre droit réel, démembré ou non (usufruit et nue-propriété).