Droit de la famille
La Fiscalité de la SARL de famille
Avant toute analyse fiscale, la Société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale par sa forme et ce, quel que soit son objet (civil ou commercial). Une SARL peut être constituée avec un minimum de deux associés (jusqu’à 100). Le montant du capital social sera librement déterminé par les associés dans les statuts, aucun minimum n’étant imposé par la loi.
Lire la suiteLa Société civile immobilière – Un contrat de famille au service de la transmission
La SCI est un groupement de personnes doté de la personnalité juridique, capable de disposer d’un patrimoine immobilier propre. Elle est régie par les dispositions du Code civil ainsi que par ses statuts sociaux. Nous ne nous étendrons pas plus sur la définition académique.
Lire la suiteTransmission d’entreprise – Le Family Buy Out (FBO)
Le Family buy out (FBO) est une technique de transmission à titre gratuit de l’entreprise familiale dérivée de la pratique du Leverage buy out (LBO) en matière de cession à titre onéreux d’une entreprise.
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