Ingénierie sociétaire et Pacte familial Transmission d'entreprise
L’élaboration d’un Pacte de famille sur-mesure
La "Société" est l’un des outils les mieux adapté à la gestion et/ou la transmission du patrimoine familial. Véritable « pacte social et familial » la société est avant tout un « contrat » par l’intermédiaire duquel les membres de la famille associés vont pouvoir établir d’un commun accord les règles qui vont s’appliquer entre eux (droits de vote, droits aux bénéfices, majorité, pouvoirs des dirigeants, etc.).
Selon les familles, il sera possible d’opter pour des supports plus ou moins contraignants (Charte familiale, Pacte familial statutaire ou extrastatutaire, règlement intérieur, conseil de famille, Comité de direction, collège de gérance et autres).
La description et l’organisation d’une vision familiale commune au sein de la gouvernance de votre société permettra de renforcer « un sentiment d’appartenance » et de symboliser l’unité familiale.
Démembrement de propriété et ingénierie sociétaire
Lorsque les parts ou actions font l’objet d’un démembrement de propriété, usufruit d’une part et nue-propriété d’autre part, il est important d’établir par avance les règles régissant les droits, les obligations, et le rôle de chaque associé au sein de la société familiale. Qui disposera du droit de vote ? Pour quelles décisions ? Qui perçoit les bénéfices ? et autant d'autres questions sont à envisager.
L’équation humaine de la gouvernance familiale
La gouvernance d’une société commerciale ou patrimoniale est, quelle qu’en soit la taille, un juste équilibre entre l’humain, la technique et l’opérationnel.
Un audit familial préalable est souvent nécessaire avant toute mise en place d’une charte familiale accompagné ou non d’un protocole.
Un intéressement progressif à la gestion du patrimoine familial
La Société est également un outil permettant d’intéresser les générations qui suivent à une gestion progressive du patrimoine familial. Une rédaction adaptée des clauses statutaires vous permettra d’instaurer une transmission programmée, organisée, et sécurisée de la gestion et/ou des pouvoirs au profit des enfants, le tout, selon le rythme propre à chaque famille.
Les statuts d’une société familiale ne doivent pas s’analyser comme un contrat immuable, mais comme un Pacte familial évolutif.
Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions en lien avec votre patrimoine familial :
- Constitution de société familiale et de société Holding familiale ;
- Démembrement de propriété sur les actifs sociaux ;
- Démembrement des titres sociaux (usufruit et nue-propriété) ;
- Gestion politique des titres sociaux démembrés (droits de vote, etc.) ;
- Management package et actions de préférences (droit de vote multiple, avantages particuliers, etc.) ;
- Gestion financière des titres sociaux démembrés (bénéfices sociaux,etc.) ;
- Gestion fiscale des titres sociaux démembrés ;
- Réduction de capital social non motivée par les pertes ;
- Retrait total ou partiel d’un associé ;
- Attribution d’un bien à l’associé retrayant et externalisation d’un actif social, etc. ;
- Etablissement d’un Pacte ou d’une Charte familiale ;
- Pacte d’associés ou mise en place d’un règlement intérieur, etc.