Stratégies de transmission de l’entreprise familiale Transmission d'entreprise
L’établissement d’une stratégie adaptée à vos besoins
Qu’elle soit réalisée à titre onéreux ou à titre gratuit, la transmission de l’entreprise pousse le dirigeant à s’interroger sur plusieurs sujets comme la répartition égalitaire de son patrimoine entre ses enfants, la protection de son conjoint, la gouvernance de l’entreprise en présence de plusieurs enfants ou d'une famille recomposée, etc.
De la même manière, lorsque la majorité du patrimoine familial est constitué de l’entreprise et qu’un seul enfant souhaite reprendre l’activité familiale, se pose naturellement la question du désintéressement de ses cohéritiers.
Le chef d’entreprise donateur peut légitimement souhaiter ne transmettre qu’une partie de son entreprise tout en vendant l’autre à son ou ses repreneurs pour appréhender immédiatement une partie du capital qu’il a contribué à créer.
Dans ces situations, le recours à une Holding de reprise avec ou sans soulte est souvent le support privilégié pour se structurer autour d’une transmission mixte.
Les équipes du service Transmission d’entreprise du Groupe NOTAIRES FOCH disposent d’une compétence singulière, capable d’apprécier les enjeux juridiques, fiscaux et familiaux de votre projet de transmission, tout en assurant un échange efficace avec les conseils réguliers de votre entreprise (Expert-comptable, Avocats, Banque privée, CGP etc.).
Pérenniser votre entreprise avec une stratégie adaptée à votre contexte familial
Chaque famille possède une histoire. Au-delà des actes, nous attachons une importance particulière à retracer l’histoire de l’entreprise qui fait partie d’un savoir-faire certain à transmettre aux générations futures.
Une stratégie familiale bien établie entre ses membres permet de stabiliser et de pérenniser l’entreprise dans le temps.
Parfois, un seul des enfants sera en mesure (ou souhaitera) reprendre l’activité de manière effective. Dans une situation où seule l’entreprise est à transmettre, il est possible de préserver l’équité entre les enfants. La donation avec soulte, ainsi que la reprise par une société holding (appelé en pratique Family Buy Out – FBO) est l'une des ces solutions parmi d'autres.
Il peut également exister des situations où aucun des enfants du chef d’entreprise ne souhaite (ou ne peut) reprendre l’activité familiale. Dans cette hypothèse, il sera possible de s’orienter vers une donation associant certains managers, salariés ou autres cadres de l’entreprise.
L’optimisation de la transmission de votre patrimoine
Dans un autre registre, la « donation pré-cession » sera également une solution permettant de transmettre par anticipation une partie du patrimoine aux enfants dans un cadre fiscal favorable.
Le respect de la chronologie des opérations, et la préservation des intérêts des enfants seront ici fondamentaux.
Nos équipes répondent à l’ensemble de vos questions en lien avec la transmission de votre entreprise :
- Conseils et mise en place des stratégies de transmission ;
- Family Buy Out - FBO et Holding de reprise ;
- Leverage Buy Out - LBO, Own Buy Out - OBO, Management Buy Out - MBO, etc ;
- Restructuration d’entreprise ou de société patrimoniale ;
- Vente de l’entreprise et stratégies préalables ;
- Donation pré-cession ou avant cession ;
- Apport-cession et report des plus-values ;
- Démembrement de propriété (usufruit, nue-propriété, quasi-usufruit et convention de quasi-usufruit).