Donation entre époux & testament Droit patrimonial de la famille
AUGMENTER LA PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT
La donation entre époux (ou la donation au dernier vivant) permet d’améliorer les droits de son conjoint dans sa succession.
Cette donation qui n’a vocation à devenir effective qu’à compter de son propre décès, est un excellent outil pour protéger son conjoint et augmenter ses droits dans sa succession.
EN QUOI CONSISTE LA DONATION ENTRE éPOUX ?
La donation entre époux peut être envisagée quel que soit le régime matrimonial des époux, y compris, en cas de séparation de biens et présente un intérêt, même en l’absence d’enfant.
Elle permet aux époux d’augmenter la quotité de l'actif successorale devant revenir au conjoint survivant. Elle ne peut porter que sur les biens présents dans le patrimoine du donateur au jour de son décès. Un époux peut à tout moment révoquer la donation au dernier vivant qu’il a consentie à son conjoint (tout en restant lui-même éventuellement bénéficiaire de la donation qui lui a été accordée). Une exception à ce principe : lorsque la donation a été consentie par contrat de mariage.
Dans tous les cas, le recours à un Notaire est obligatoire car la donation entre époux doit être établie par acte notarié pour être valable.
ADAPTER LA DONATION ENTRE ÉPOUX À VOTRE CONTEXTE FAMILIAL
Souvent mise en place de façon « généralisée » la donation entre époux nécessite une analyse particulière de votre situation familiale. Si les options possibles ne sont pas adaptées, les conséquences pourraient être désastreuses et pourraient ne pas correspondre à votre objectif.
En présence d’une famille recomposée notamment, il nous parait impératif de cibler expressément les biens sur lesquels les droits du conjoint survivant s’appliqueront.
Les équipes du Groupe NOTAIRES FOCH spécialisées en droit patrimonial de la famille sont à votre disposition pour échanger avec vous sur les modalités d’une telle donation.
LE TESTAMENT : UN ACTE SECRET ET MODIFIABLE
Le testament permet de préparer sa succession et d’organiser le partage de ses biens. Une fois rédigé, ce dernier est déposé par votre Notaire sur le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Tout en préservant la confidentialité et le secret de son contenu, le FCDDV permettra de révéler l’existence du testament au décès de son auteur.
COMMENT RÉDIGER SES DERNIÈRES VOLONTÉS ?
Un testament peut revêtir plusieurs formes :
- le testament olographe ;
- le testament authentique ;
- le testament mystique.
Chaque forme de testament permet de répondre à des situations précises.
Le testament olographe est écrit, daté et signé de la main du testateur et ne nécessite pas l’intervention d’un Notaire pour sa validité. Néanmoins, le testament authentique est sans conteste le plus sûr car aucune contestation quant à sa véracité ne pourra intervenir lors de sa révélation par les héritiers ou toute autre personne.
LA MODIFICATION DE SON TESTAMENT
Il peut arriver que vos dernières volontés évoluent avec le temps. Il peut également arriver que vous ne soyez plus certain du contenu de votre dernier testament. Dans tous les cas, ce dernier peut être révoqué et remplacé à tout moment. Un nouveau testament peut également remplacer le précédent.
Nos équipes restent à votre écoute et vous accompagnent dans l'ensemble de vos démarches :
- Conseil et rédaction d’un contrat de mariage;
- Changement de régime matrimonial ;
- Conseil et rédaction d’un Pacte Civil de Solidarité - PACS ;
- Stratégies patrimoniales à adopter entre concubins ;
- Conseil et dépôt d’un testament ;
- Modification et révocation de votre testament initial.