Donation entre vifs & Donation-Partage Droit patrimonial de la famille
L’ANTICIPATION SUCCESSORALE AU SERVICE DE L’ÉQUILIBRE FAMILIAL
Comme dans toute stratégie patrimoniale, l’anticipation est la première étape d'un résultat efficient et durable.
Les équipes du Groupe NOTAIRES FOCH vous conseillent pour déterminer les solutions patrimoniales adaptées à chaque situation personnelle.
Nous accompagnons nos clients dans la rédaction des actes afin de leur garantir une sécurité juridique.
LA DONATION-PARTAGE : UN ACTE D’AUTORITÉ ET RÉPARTITEUR
La donation peut prendre plusieurs formes : la donation entre vifs, le don manuel, la donation-partage, etc.
La donation-partage consiste à « transmettre » ET à « répartir », de son vivant, tout ou partie de ses biens au profit de ses enfants, évitant ainsi tout rapport successoral. Elle permet ainsi d’organiser de son vivant, le partage de ses biens entre ses enfants.
Contrairement à la donation simple ou au don manuel, la donation est doublée d’un partage qui ne pourra pas être contesté à l’ouverture de la succession du donateur.
En matière de donation-partage, nous parlons également d’un effet « cristallisateur ». Cette dernière fige la valeur des biens donnés au jour de la donation, et évite ainsi une réévaluation au jour du décès lors du partage successoral.
Le recours au conseil d'un notaire est obligatoire car une donation-partage doit être établie par acte notarié.
ANTICIPER LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE SUR PLUSIEURS GÉNÉRATIONS : LA DONATION-PARTAGE TRANSGÉNÉRATIONNELLE
Une donation peut associer plusieurs générations : les grands-parents, les enfants et les petits-enfants.
La donation-partage transgénérationnelle, peu connue en pratique, est pourtant un outil très efficace qui permet d’anticiper la transmission d’un patrimoine familial sans éclipser la génération intermédiaire. Cumulable avec un démembrement de propriété, elle permet de s’assurer de la préservation du patrimoine transmis pour les générations suivantes.
A l'instar de la donation-partage, elle peut être conclue pour tout type de bien : bien immobilier, entreprise, portefeuille de titres, etc.
Les équipes du Groupe NOTAIRES FOCH accompagnent et conseillent leurs clients souhaitant consentir des donations, aussi bien d'un point de vue patrimonial, civil que fiscal.
L’ÉTABLISSEMENT D’UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR-MESURE
Les équipes du Groupe NOTAIRES FOCH vous proposent des solutions adaptées à vos besoins en usant de la richesse du droit civil et fiscal français. Dès lors, et ce en fonction de chaque situation personnelle, nos équipes spécialisées vous conseillent dans la gestion et la transmission de votre patrimoine : démembrement de propriété (usufruit et nue propriété), quasi-usufruit, constitution de société, donation-partage, changement de régime matrimonial, etc.
Les Offices du Groupe NOTAIRES FOCH restent à votre disposition pour vous accompagner dans l'ensemble de vos projets :
- Donation-partage et donation-partage transgénérationnelle ;
- Donation entre vifs ;
- Incorporation de donation antérieure et don manuel.