Habitat social immobilier des professionnels

UN RéEL SAVOIR-FAIRE

Le Groupe NOTAIRES FOCH intervient en qualité de conseil de bailleurs sociaux, de collectivités locales mais aussi d'entreprises privés pour le montage et la mise en place de leurs opérations d’habitat social.

Nos juristes spécialisés accompagnent notre clientèle durant toutes les étapes de l’opération :

• Audit juridique de l’actif immobilier (constitution, gestion et analyse de data-rooms électroniques) et analyse des problématiques juridiques du dossier ;
• Montage juridique de l’opération : Bail Réel Solidaire - BRS, Prêt Social Location-Accession - PSLA, etc. ;
• Acquisition et revente des actifs immobiliers : négociation et rédaction de l’avant-contrat et de l’acte authentique de vente.