Marchands de biens immobilier des professionnels

DE L’ACHAT À LA REVENTE

Les Offices du Groupe NOTAIRES FOCH interviennent en qualité de conseil auprès de marchands de biens dans leurs opérations d’achat-revente ou de vente à la découpe.

Suivant le projet, la fiscalité de l'opération peut s’avérer être un choix stratégique : engagement de revendre, engagement de construire, TVA sur le prix total, TVA sur la marge, etc.

UN CONSEIL ADAPTÉ À CHAQUE PROJET

Les opérations de marchands de biens peuvent être réalisées au moyen d'une société : l'analyse de la fiscalité applicable aux opérations s'avère alors cruciale. Chaque associé d'une société réalisant une opération de marchands de biens peut se voir appliquer une fiscalité qui lui sera propre (même au sein d'une même structure sociale). Ils pourront ainsi, individuellement, réaliser des arbitrages en réaffectant les bénéfices générés sur une nouvelle opération avec un minimum de frottement fiscal.

Pour ce faire, le Groupe NOTAIRES FOCH dispose d’un service dédié à la structuration des projets de notre clientèle de professionnels et de marchands de biens. Nos équipes en droit des sociétés et en droit fiscal conseillent nos clients préalablement à la réalisation de leurs opérations immobilières.

UNE PRESTATION CONÇUE POUR LES MARCHANDS DE BIENS

Le Groupe NOTAIRES FOCH accompagne les marchands de biens de la genèse à l’aboutissement de leurs projets dans un délai maîtrisé :

• Audit juridique de l’Immeuble (constitution du dossier, création, gestion et analyse de data-rooms électroniques) ;
• Analyse des problématiques juridiques du dossier (usage et destination, situation locative, droit de préemption, analyse des permis de construire et du dossier de construction, etc.) ;
• Montage juridique de l’opération : assistance et accompagnement dans les démarches préalables à chaque opération (constitution de société, constitution de servitudes, mise en copropriété, division en lots, etc.) ;
• Ingénierie sociétaire : Constitution de holdings et de filiales dédiées aux opération de marchands de biens ;
• Analyse de la fiscalité applicable à l’opération ;
• Financement bancaire des opérations de marchands de biens ;
• Acquisition et revente de l’immeuble : négociation et rédaction de l’avant-contrat et de l’acte authentique de vente.