DE L'ACQUISITION DU FONCIER À L'ACHEVÈMENT DES CONSTRUCTIONS 

Le Groupe NOTAIRES FOCH assiste, conseille et accompagne des promoteurs (régionaux et nationaux) dans l’ensemble des étapes de leurs dossiers de promotion immobilière et de construction de tout type d’immeubles (secteur libre ou secteur protégé).

Nous sommes à vos côtés dès la recherche du foncier jusqu’à la revente de l’immeuble en bloc ou par lots en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou en l’état futur d’inachèvement (VEFI).

Nos équipes vous assistent également dans la rédaction d'acte de vente d'immeuble à rénover - VIR.

Les Offices du Groupe NOTAIRES FOCH maîtrisent et contiennent les délais de réalisation des programmes grâce à la mobilisation d’un département dédié aux opérations de promotion immobilière & construction.

Notre expérience en la matière nous permet depuis des décennies d’alerter et de conseiller nos clients :

  • Audit juridique de l’Immeuble (constitution, gestion et analyse de data-rooms électroniques) et analyse des problématiques juridiques du dossier ;
  • Acquisition du foncier (rédaction et négociation de l’avant-contrat et de l’acte authentique de vente) ;
  • Montage juridique de l’opération : assistance et accompagnement dans les démarches préalables à chaque opération (constitution de société, baux, baux en l’état futur d’achèvement (BEFA), constitution de servitudes, etc.) ;
  • Constitution, instruction et suivi de dossiers ;
  • Négociation et rédaction (contrat de promotion immobilière, contrat de réservation, avant-contrat et acte de vente en l’état futur d’achèvement – VEFA ou d’inachèvement - VEFI, acte de vente d’immeuble à rénover - VIR).